Maître FAURE, avocat à Thonon-les-Bains
Maître Elsa FAURE
Avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
L'Avocat
L’avocat est investi de nombreuses missions, d’information, de conseil, d’assistance ou de représentation, de défense des intérêts de son client, de rédacteur d’acte ou encore de négociateur.
Quelle que soit sa mission, le rôle de l’avocat est de guider, d’orienter celui qui le consulte dans le monde juridique ou judiciaire.
Pour certaines procédures, l’avocat est obligatoire et, pour les autres, solliciter les services d’un avocat permet de s’adjoindre le soutien d’un professionnel qui saura évaluer une situation sous l’angle juridique. Il pourra évaluer les risques ou les chances de réussite si une procédure est envisagée et pourra proposer des solutions selon l’issue souhaitée.
L’avocat est un professionnel indépendant dont l’exercice est encadré par la déontologie de sa profession dont les grands principes sont énoncés dans son serment : la dignité, la conscience, l’indépendance, la probité et l’humanité.
La déontologie de l’avocat garantie par ailleurs sa compétence ainsi que le respect du secret professionnel.
Le Cabinet de Maître FAURE vous accueille pour vous conseiller, vous assister, vous représenter et défendre vos intérêts.
Maître FAURE est diplômée de l’École des Avocats de la Région Rhône Alpes située à LYON.
Titulaire d’un Master 1 carrière judiciaire et d’un Master 2 de droit privé mention médiation, Maître FAURE s’attache particulièrement à envisager les dossiers sous l’angle d’une résolution amiable du différent si elle est envisageable avant d’initier toute procédure.
Maître FAURE mettra donc à votre service tant ses compétences en matière de résolution amiable des différends qu’en matière de procédure judiciaire.
Les domaines d'intervention du cabinet
Les honoraires sont fixés selon la procédure ou l’acte envisagé, en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, de sa complexité, de la technicité requise ainsi que, le cas échéant, des avantages pécuniaires ou moraux procurés au client.
Le coût d’une procédure s’apprécie au regard de trois éléments : les honoraires de l’avocat, les frais et les dépens (ou débours).
LES HONORAIRES D'UN AVOCAT À THONON-LES-BAINS
Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat.
A. LE PRINCIPE
Le principe est que les honoraires de l’avocat sont fixés librement, en accord avec le client.
Il existe trois méthodes de facturation : l’honoraire « au temps passé », l’honoraire « forfaitaire » ou encore l’honoraire « de résultat ».
1. L’honoraire au « temps passé »
Il s’agit d’une rémunération de l’avocat à l’heure, en multipliant, le nombre d’heures passées par le taux horaire déterminé à l’origine en accord avec le client.
2. L’honoraire « forfaitaire »
L’avocat et son client conviennent au début de leur relation d’une rémunération globale pour un dossier donné.
3. L’honoraire « de résultat »
L’honoraire de résultat est calculé selon le résultat du dossier.
Si elle n’est pas assortie d’un autre mode de calcul de l’honoraire, cette méthode de l’honoraire de résultat n’est pas autorisée pour les avocats : l’avocat ne peut pas percevoir d’honoraires uniquement calculés en fonction du résultat.
Les honoraires peuvent donc être fixés forfaitairement puis assorti d’un honoraire complémentaire proportionnel au résultat.
B. LE CABINET
Le mode de facturation du Cabinet varie selon la procédure envisagée, la difficulté du dossier et la capacité financière du client.
Les honoraires sont fixés en accord avec le client selon une convention d’honoraires propre à chaque dossier et à chaque procédure.
Quels que soient les honoraires fixés, le règlement se fait au fur et à mesure de la procédure, suivant des factures de provisions émises au regard de l’avancement du dossier, avec un premier règlement lors de la signature de la convention d’honoraires.
D’une manière générale, la facturation du Cabinet se fait au temps passé dès le premier rendez-vous.
Les honoraires réglés par le client peuvent faire l’objet, dans le cadre des procédures judiciaires, d’une demande de prise en charge par la partie adverse, en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile qui dispose :
« Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :
1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l’État ».
LES FRAIS
Les frais correspondent au coût que représente le dossier pour l’avocat (papeterie, copie, archivage etc…) et peuvent être facturés forfaitairement par l’avocat.
Les indemnités kilométriques pour les déplacements en voiture sont facturées sur la base d'un barème kilométrique fixé par décret.
Les autres frais, tels que le péage, le parking, les repas, l’hôtel, le train ou encore l’avion sont facturés au client sur présentation des justificatifs.
LES DÉPENS OU DÉBOURS
Les dépens concernent les autres coûts de la procédure, notamment les frais d’actes d’Huissier, de greffe, d’annonces légales, qui sont réglés directement par le client ou qui lui sont refacturés sur présentation de la facture.
Les dépens comprennent encore, le cas échéant, les émoluments de postulation devant le Tribunal de judiciaire.
Généralement, les dépens sont mis à la charge de la partie qui perd le procès, mais ils peuvent aussi être partagés entre les parties.
La répartition des dépens entre les parties relève de l’appréciation souveraine du Juge.
L’assurance de protection juridique
Il est indispensable de vérifier, parmi les différents contrats d’assurance souscrit (assurance responsabilité civile, assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit…) l’existence d’une éventuelle garantie de protection juridique qui prendrait en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, des frais d’Huissier et d’expertise notamment.
L’aide juridictionnelle
A défaut d'assurance de protection juridique, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide juridictionnelle :
Lien vers PDF (dossier à compléter, notice, attestation assureur)
Toute contestation relative aux honoraires doit être adressée au Bâtonnier de l’Ordre des Avocat, qui statue en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991.
Réalisation & référencement
