Droit des biens à Thonon-les-Bains (74200)
Droit des biens
Le droit des biens est constituer de l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et leurs biens.
Ces règles se trouvent principalement dans le Code civil.
Le droit des biens comprend notamment : les droits relatifs à la propriété : acquisition, vente, cession, donation, démembrement de propriété (pleine propriété, nue-propriété et usufruit).
Troubles du voisinage
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Réalisation & référencement
