Droit civil général à Thonon-les-Bains (74200)
Droit civil général
Avec le droit pénal, le droit civil est l’une des deux grandes catégories du droit privé en droit français. Alors que le droit pénal concerne les comportements interdits par le Code pénal et sanctionnés par le même Code.
Le droit civil concerne les personnes, les rapports que les personnes ont entre elles et avec leurs biens (objets).
En France, le droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales.
Ces règles de droit se trouvent principalement dans le Code civil.
Le droit civil est constitué de plusieurs sous-ensembles, dont notamment :
- le droit des personnes,
- le droit de la famille,
- le droit des biens,
- le droit des obligations,
- le droit des successions,
- le droit des sûretés,
- le droit de la consommation,
- le droit des baux locatifs, des copropriétés, etc.,
- le droit de la construction
- procédure d'exécution, vente aux enchères publiques...
Droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine
Le droit de la famille fait partie du droit privé. Il s'agit de l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées (physiques ou morales).
Le droit de la famille concerne le mariage, le divorce, les fiançailles, le concubinage, le PACS, et la filiation.
Le droit des personnes est l'ensemble des règles qui considèrent les personnes comme des sujets de droit. Il est principalement régit par le Code civil.
Vente aux enchère publiques - Audience d'adjudication
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Réalisation & référencement
